Mentions légales

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

Dénomination sociale : LOCURAS SENSATAS, S.L.
Siège social : Canonges 21, Ppal. 1ª, 25700 La Seu d’Urgell (Lleida), Espagne
NIF : B65535395
Téléphone : +34 872 595 955
E-mail : info@locurassensatas.com
Site web : www.locurassensatas.com
Immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Lleida, feuillet L-37788, folio électronique IRUS 1000217122761.

1. Objet

LOCURAS SENSATAS, S.L. (ci-après également « le prestataire »), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site www.locurassensatas.com. Par celui-ci, nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et informer tous les utilisateurs du site de ses conditions d’utilisation.

Par l’intermédiaire du site, LOCURAS SENSATAS, S.L. permet aux utilisateurs d’accéder aux différents services et contenus mis à leur disposition et de les utiliser.

Toute personne qui accède à ce site devient utilisateur (ci-après « l’utilisateur »), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales à chaque visite du site, car elles peuvent être modifiées : le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site du prestataire étant suffisante.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation

L’utilisation du site de LOCURAS SENSATAS, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Inscription de l’utilisateur

En règle générale, la fourniture des services n’exige pas d’abonnement ni d’inscription préalable des utilisateurs.

2.3. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à LOCURAS SENSATAS, S.L., de sorte qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. Il appartient à ces derniers de déterminer les contenus auxquels les mineurs accèdent ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des dispositifs devront être installés sur leurs ordinateurs — notamment des logiciels, filtres et blocages — permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces dispositifs sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. Ainsi, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de contenu qui :

• (A) serait contraire, dénigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
• (B) inciterait, encouragerait ou promouvrait des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
• (C) inciterait, encouragerait ou promouvrait des actes, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;
• (D) serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ;
• (E) porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; ou
• (F) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.

Ce site a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

LOCURAS SENSATAS, S.L. n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité, de l’absence de maintenance ou du dysfonctionnement du site, de ses services et de ses contenus ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de toute utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du défaut de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler d’une utilisation illégale ou inappropriée du présent site.

4. Cookies

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Les liens fournis peuvent informer sur des produits et/ou services de tiers ou y faire référence. Ne pouvant contrôler les contenus introduits par des tiers, LOCURAS SENSATAS, S.L. n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus et ne garantit ni l’expérience, ni l’intégrité, ni la qualité de leurs produits. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites et en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.

LOCURAS SENSATAS, S.L. maintiendra ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le prestataire ou par l’annonceur, et ne saurait être tenue responsable même si ces annonces sont indexées par d’autres moteurs de recherche étrangers au présent site.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du prestataire. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Par ailleurs, LOCURAS SENSATAS, S.L. informe l’utilisateur que toute relation contractuelle ou extracontractuelle qu’il établirait avec ces tiers, affiliés ou annonceurs au moyen d’un lien fourni par ce site sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers, et que LOCURAS SENSATAS, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de la prestation de services et/ou des relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés par l’intermédiaire de ce portail, le prestataire n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire ou de support publicitaire.

6. Protection des données personnelles

Le prestataire est pleinement engagé dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations qui en découlent, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement général européen sur la protection des données et par la réglementation espagnole en la matière.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou de l’autorisation expresse de leurs auteurs. L’ensemble des contenus du site est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

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8. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution des litiges ou questions relatifs au présent site ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les juridictions de Lleida sont compétentes pour connaître de tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.